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ACTUALITES COMMUNALES

ARRETE RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

Cet arrêté est disponible en mairie. Le ministre d’État, ministre des outre-mer, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’économie, des f inances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ; Vu les avis rendus le 13 mai 2025 et le 17 juin 2025 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances, Art. 1 er . – Arrêtent : En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I duprésent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. + d'infos

REGION MINIERE - RELEVE COMPTEURS

de à
INFO relève compteurs Les compteurs d’eau de votre commune sont actuellement en cours de relève par un de nos techniciens. Tous nos agents sont équipés de vêtements à l’effigie du Syndicat Région Minière, d’un véhicule logotisé et d’une carte professionnelle. Certains compteurs ne pouvant être relevés à distance, nécessitent d’être accessibles à l’agent pour être relevés « en lecture directe ». En cas d’absence lors du passage de notre technicien, un courrier vous sera adressé, vous proposant un rendez-vous pour la vérification et/ou l’entretien du système de comptage. Syndicat Région Minière 1, Route de Montluçon 03170 DOYET Tél : 04.70.07.70.52 Mail : secretariat@regionminiere.fr Ouvert du lundi au vendredi : 9H-12H et 13H00-16H00 + d'infos

REGION MINIERE RELEVE DES COMPTEURS

INFO relève compteurs Les compteurs d’eau de votre commune sont actuellement en cours de relève par un de nos techniciens. Tous nos agents sont équipés de vêtements à l’effigie du Syndicat Région Minière, d’un véhicule logotisé et d’une carte professionnelle. Certains compteurs ne pouvant être relevés à distance, nécessitent d’être accessibles à l’agent pour être relevés « en lecture directe ». En cas d’absence lors du passage de notre technicien, un courrier vous sera adressé, vous proposant un rendez-vous pour la vérification et/ou l’entretien du système de comptage. Syndicat Région Minière 1, Route de Montluçon 03170 DOYET Tél : 04.70.07.70.52 Mail : secretariat@regionminiere.fr Ouvert du lundi au vendredi : 9H-12H et 13H00-16H00 + d'infos