Du changement sur la taxe foncière 2021
La part départementale de la taxe foncière étant, cette année, transférée aux communes, un avis d’impôt – nouvelle présentation – sera envoyé aux propriétaires et usufruitiers.
L’avis de taxe foncière 2021 aura droit à une nouvelle présentation. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, prépare sur le formulaire mouture 2021, « un espace informatif plus grand » que l’actuel modèle, afin que les propriétaires comprennent mieux le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes.
Pour la première fois cette année, les communes ne percevront pas la taxe d’habitation sur les résidences principales, mais recevront en contrepartie, un transfert de la taxe foncière du département.
« L’avis sera ainsi établi de sorte que la variation entre la cotisation communale de 2020 et celle de 2021 permette de constater la neutralité du transfert sur le montant de l’impôt dû »..
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire ou l’usufruitier au 1er janvier d’un appartement ou d’une maison. Elle est à payer avant le 15 octobre de chaque année, sauf exceptions.
